CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
- INFORMATIONS LEGALES
- DEFINITIONS
- « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site rangor.poker.
- « Contenus » : désignent les marques, les logotypes, les noms de domaine, les éléments graphiques, les photographies, les illustrations, les images, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores accessibles sur le Site.
- « Services » : désigne les différentes offres donnant accès à la Solution d’apprentissage de poker en ligne.
- « Site » : désigne le site accessible depuis l’adresse rangor.poker ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
- « Solution » : désigne la solution d’apprentissage de poker en ligne mise à disposition sur le Site.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale visitant une ou plusieurs pages du Site.
- ACCES AU SITE
- UTILISATION DU SITE
- CONTENU DU SITE
- GESTION DU SITE
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ;
- Réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour du Site, de ses Contenus ou de la Solution.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
- LIEN HYPERTEXTE
- RESILIATION
- RESPONSABILITES
- du fait de l'usage du Site par l’Utilisateur ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- NON RENONCIATION
- LOI APPLICABLE
Le site rangor.poker est édité par la société Rangor SAS (ci-après « l’Editeur »)
Adresse de courrier électronique : contact@rangor.poker
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Rangor SAS met à la disposition des Utilisateurs un site internet (ci-après le « Site ») présentant une solution d’apprentissage de poker en ligne (ci-après les « Services »).
La société Rangor SAS se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation, ou en raison de la nature évolutive du Site.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation régulièrement.
Dans les présentes Conditions Générales, les mots et/ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible de rendre possible l’accès au Site, de manière permanentes, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mises à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement et à la connexion de l’Utilisateur au Site sont à la seule charge de l’Utilisateur.
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou à faire un usage commercial des Contenus ou Services mis à disposition sur le Site.
Il est formellement interdit de mettre en place un procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder de manière illicite aux Contenus et Services mis à disposition sur le Site.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension de l’accès aux Services ne pouvant donner lieu à une quelconque demande de remboursement ou de dédommagement.
Le Site propose à l’Utilisateur la consultation des Contenus et des informations publiés sur le Site, et l’accès à différents Services lui permettant de bénéficier d’une Solution d’apprentissage de poker en ligne.
Les conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») accessibles ci-après https://rangor.poker/cgv ont vocation à régir la souscription des Services disponible sur le Site. La souscription à un ou plusieurs Services emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :
L’ensemble des Contenus auxquels l’Editeur donne accès dans le cadre du Service, directement ou sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur, par le droit des bases de données et par le droit des marques conformément au Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires.
Toute représentation, reproduction, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du Site, des Contenus et de la Solution, sans l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces actes non autorisés ne vaut pas acceptation desdits actes et renonciation aux poursuites.
La souscription à toute forme d’accès au Service n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par l’Editeur. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et pour tout pays, y compris après la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’Editeur peut mettre un terme à tout moment aux Service.
En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, l’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur enregistré, d’empêcher sa réinscription et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur est le seul responsable des sites et données consultés.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à des tiers ou à l’Utilisateur du fait l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.
Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE ET SOUMISES A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE PARIS.